Site : Les portants d'Aïya
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Les portants d’Aïya, accessible à l’adresse suivante :
https://les-portants-d-aiya.odoo.com/
Le site permet aux utilisateurs de remplir un formulaire afin d’indiquer leur intérêt pour certains vêtements ou styles proposés, dans le but d’aider l’éditeur du site à évaluer la demande potentielle avant une éventuelle création ou mise en vente de produits.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site Les portants d’Aïya est édité par :
Camille Aschard
Email : camille.aschard@outlook.fr
3. Statut du projet
Le site Les portants d’Aïya est actuellement exploité dans le cadre d’un projet entrepreneurial en cours de développement.
À ce stade, le site a pour objectif principal de présenter le concept et de recueillir l’intérêt du public pour certains vêtements via un formulaire d’expression d’intérêt.
La création d’une structure juridique dédiée à l’exploitation de l’activité pourra intervenir ultérieurement, conformément aux obligations légales applicables.
Dans l’hypothèse d’un développement commercial du projet et de la mise en place d’une activité de vente, les informations légales du site ainsi que les conditions applicables aux utilisateurs seront mises à jour afin de respecter la législation en vigueur.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
Odoo
Pour plus d’informations concernant les services fournis, les utilisateurs peuvent consulter les conditions générales de l’hébergeur sur son site officiel.
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.
6. Formulaire d’expression d’intérêt
Le site met à disposition des utilisateurs un formulaire permettant d’indiquer leur intérêt pour certains vêtements ou types de produits.
Dans ce cadre, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir certaines informations telles que :
nom
prénom
taille de vêtement
numéro de téléphone
préférences ou intérêts concernant les vêtements
Ces informations sont utilisées uniquement pour mieux comprendre les attentes des utilisateurs et évaluer l’intérêt pour certains produits.
Absence de commande et d’engagement
Le formulaire proposé sur le site constitue uniquement un outil d’expression d’intérêt.
Le fait de remplir ce formulaire :
ne constitue pas une commande
ne constitue pas une réservation de produit
n’implique aucun paiement
n’engage pas l’utilisateur à acheter
n’engage pas l’éditeur du site à produire ou vendre les produits mentionnés
Les informations collectées servent uniquement à évaluer l’intérêt potentiel du public pour certains vêtements.
7. Données personnelles
Dans le cadre du formulaire d’expression d’intérêt, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les données collectées peuvent inclure :
nom
prénom
taille
numéro de téléphone
préférences concernant les vêtements
Ces données sont collectées uniquement afin de :
analyser les préférences des utilisateurs
évaluer l’intérêt pour certains produits
contacter éventuellement les personnes intéressées en cas d’évolution du projet
Les données sont stockées via les services fournis par Microsoft, notamment via Microsoft Forms.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment en envoyant une demande à :
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, structure, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Certaines images présentes sur le site peuvent représenter l’éditeur du site ou des proches ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs ou omissions
d’une indisponibilité temporaire du site
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.